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Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Société KEY VALUE SARL AU. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
WWW.BLOOM.MA un service et une marque déposée par Société KEY VALUE SARL AU.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société KEY VALUE et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société KEY VALUE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société KEY VALUE à les livrer.
Produit
Les photos des articles sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, les produits livrés peuvent le cas échéant varier selon les disponibilités.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue du site http://www.bloom.ma/ sont des prix TTC en dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BLOOM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et pour des livraisons requises dans la ville de Casablanca.
Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘‘Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans ‘‘votre panier’’.
Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur ‘‘Continuer mes achats’’.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘‘Commander’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans l’heure suivant la commande, une demande d’annulation par e-mail, Après annulation de la commande par KEY VALUE, vous pouvez commander à nouveau.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Exécution de la commande
Toute commande passée et validée avant 10 heures du matin durant les jours ouvrables, pourra être livrée le jour même de la commande. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 heures à compter de l'heure où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Livraison
La livraison est assurée par BLOOM qui ne peut être que dans la ville de Casablanca.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Les éventuels retard ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société KEY VALUE SARL AU au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société KEY VALUE SARL AU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KEY VALUE SARL AU et son établissement bancaire s’appliquent.
Annuler une commande payé par carte bancaire
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par le marchand.
Pour annuler, il suffit d’utiliser le lien d’annulation se trouvant sur votre reçu électronique.
Données à caractère personnel
Conformément à laloi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Bloom se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bloom. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 18 février 2009. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNDP le XX-XX-2015 enregistrée sous le numéro XXXX.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la Société KEY VALUE SARL AU constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la Société KEY VALUE SARL AU.
Force majeure
KEY VALUE n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.